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R-6.01, r. 8 - Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les réseaux municipaux et la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville sont exemptés de l’application du présent règlement dans le cas où la totalité de leurs approvisionnements prévus au cours des 3 prochaines années provient d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution.
Toutefois ils demeurent assujettis au présent règlement si une partie de leurs approvisionnements prévus au cours des 3 prochaines années ne provient pas d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution. Dans ce cas, les données visées au paragraphe 2 de l’article 1 doivent être présentées sur un horizon d’au moins 5 ans.
D. 925-2001, a. 3.
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